Service Commun de la Formation Continue
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Textes relatifs à la validation des acquis professionnels et personnels

RéférenceDateObjet
Articles D613-38 à D613-50 du code de l'éducation21 août 2013Les études, les expériences professionnelles et les acquis personnels peuvent être validés en vue de l'accès aux différents niveaux des formations post-baccalauréat dispensées par un établissement relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans les conditions fixées par les articles D. 613-39 à D. 613-50, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires particulières.

Loi de modernisation sociale

17 janvier 2002Extraits concernant la validation des acquis de l'expérience
Articles R613-32 à 37 du code l'éducation.21 août 2013Les articles R. 613-33 à R. 613-37 fixent, en application des articles L. 613-3 et L. 613-4, les conditions de validation des études supérieures antérieures suivies par un étudiant ou de validation des acquis de l'expérience de l'intéressé en vue de l'obtention d'un diplôme délivré, au nom de l'Etat, par un établissement d'enseignement supérieur.
Décret
2002-795
3 mai 2002Décret relatif au congé pour validation des acquis de l'expérience